Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Clé Majuscule, micro-entreprise proposant des jeux immersifs, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, notamment les escape games, soirées enquêtes, et jeux de piste.
Article 2 – Mise à disposition et utilisation de la salle
La réservation d’une session donne droit à un accès privatif à la salle de jeu pour une durée limitée à 30 minutes, plus un temps d’accueil et de briefing. La durée peut varier selon les scénarios. Cette occupation a pour seul but de participer à un jeu d’évasion organisé par La Clé Majuscule.
Toute dégradation volontaire ou utilisation inappropriée du matériel pourra entraîner des sanctions, notamment une facturation des réparations ou le refus d’accès à de futures sessions.
L’accès à la salle est strictement réservé aux participants ayant réservé une session. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données avant le jeu.
Article 2 bis – Devineries Minuscules (escape game urbain)
Les Devineries Minuscules sont des jeux d’énigmes en extérieur, organisés dans l’espace public et accessibles sur une période définie, généralement dans le cadre d’un événement ponctuel (fête, animation municipale, saison touristique…).
Selon les cas, l’accès au jeu peut être :
- mis à disposition par La Clé Majuscule elle-même ;
- proposé par un organisme partenaire ou un commerce local dans le cadre d’un accord spécifique.
Les supports de jeu peuvent être achetés :
- chez les commerces ou organismes partenaires mentionnés pour chaque événement ;
- ou directement via l’application mobile partenaire (par exemple, l’application GeoGaming), selon le type de parcours proposé.
Dans le cas d’une organisation d’événement ou de session sur devis (par une collectivité, une entreprise, une association…), les conditions particulières définies dans le devis signé prévalent. Ces conditions peuvent inclure les délais, prix, modalités d’installation, durée de mise à disposition ou nombre de joueurs attendus.
L’achat d’un parcours Devineries Minuscules est considéré comme ferme et définitif une fois le support de jeu transmis ou activé. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
Article 3 – Réservation
La réservation s’effectue en ligne ou par contact direct. Elle devient effective après confirmation par email et, le cas échéant, le versement d’un acompte ou du montant total.
La Clé Majuscule se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié lors d’une précédente session ou de non-respect des présentes CGV.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et affichés sur le site ou précisés dans le devis personnalisé. Un acompte ou le paiement complet peut être exigé pour valider la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site et peuvent inclure : carte bancaire, virement, ou espèces selon accord préalable.
Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant la session : remboursement total de l’acompte.
- Entre 15 et 7 jours : remboursement de 50% de l’acompte.
- Moins de 7 jours : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Accès et sécurité
Les participants doivent arriver à l’heure. En cas de retard de plus de 10 minutes, La Clé Majuscule se réserve le droit de réduire la durée de la session, ou d’annuler la session sans remboursement.
La participation est ouverte aux personnes de tout âge, sous réserve que les mineurs de moins de 14 ans soient accompagnés d’un adulte. Les mineurs non accompagnés doivent disposer d’une autorisation parentale.
L’accès à la salle est interdit aux personnes sous l’emprise d’alcool ou de substances altérant le jugement. La Clé Majuscule se réserve le droit de refuser l’entrée sans remboursement.
Article 7 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Les éléments du jeu (énigmes, décors, scénarios) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou divulgation partielle ou totale est strictement interdite.
Il est interdit de prendre des photos, vidéos ou enregistrements sonores durant les sessions, sauf autorisation expresse.
Article 8 – Responsabilité
La Clé Majuscule décline toute responsabilité en cas de blessure liée au non-respect des consignes de sécurité ou à un comportement inapproprié. Chaque participant est responsable de ses actes.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors des réservations (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la session et l’envoi éventuel d’informations liées à La Clé Majuscule. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : melanie@laclemajuscule.fr.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La Clé Majuscule.